05Entreprises & registres16 outils
Structures, dirigeants et liens capitalistiques
Remonter une structure par les sources officielles : registres du commerce, bénéficiaires effectifs, marchés publics, sanctions, dépôts réglementaires. Données lentes à changer, difficiles à falsifier, et souvent gratuites.
- Outils
- 16
- Sous licence libre
- 5
- Plateformes
- 2
Apprendre Entreprises & registres
avant les outils
Par où commencer
On commence par une société qu’on connaît déjà — son employeur, un fournisseur, un bailleur — et par l’Annuaire des Entreprises : la recherche par nom rend un SIREN, et c’est ce numéro, jamais le nom, qui sert de clé pour tout le reste. Depuis cette fiche, il faut ouvrir un document réellement déposé, un exemplaire des statuts ou le dernier compte annuel, et le lire jusqu’à retrouver qui détient le capital. Une heure suffit pour mesurer l’écart entre la vitrine d’une société et ce qu’elle a écrit au greffe.
Progression
1Découverte
Passer d’un nom à un identifiant
Un nom commercial ne suffit pas : l’Annuaire des Entreprises donne le SIREN d’une société française, son adresse, ses dirigeants déclarés et l’accès aux pièces déposées au registre. Pappers présente la même matière avec les statuts et les comptes annuels, et Companies House rend le même service au Royaume-Uni, en publiant de surcroît les personnes exerçant un contrôle significatif.
- Annuaire des Entreprises
- Pappers
- Companies House
2Pratique
Reconstituer le groupe, pas seulement la société
Une société prise seule ne dit presque rien : OpenCorporates retrouve les entités homonymes dans d’autres juridictions, GLEIF LEI Search rattache une filiale à sa maison mère par un identifiant normalisé, et l’Open Ownership Register agrège les déclarations de bénéficiaires effectifs de plusieurs pays. North Data dessine les liens entre sociétés et dirigeants en Europe, LittleSis fait le même travail du côté des personnes et des institutions, et OpenSanctions indique si un nom relevé figure sur une liste de sanctions ou parmi les personnes politiquement exposées.
- OpenCorporates
- GLEIF LEI Search
- Open Ownership Register
- North Data
- LittleSis
- OpenSanctions
3Approfondissement
Sortir des registres officiels
Ce qu’un registre ne dit pas se trouve dans les documents : OCCRP Aleph et sa version libre OpenAleph interrogent en une requête des millions de pièces d’enquête, et l’ICIJ Offshore Leaks Database y ajoute les entités issues des fuites offshore. Pour les traces d’activité, TED (Tenders Electronic Daily) liste les marchés publics européens remportés et SEC EDGAR Full-Text Search les dépôts américains citant une raison sociale — edgartools en automatisant l’extraction —, pendant que yente, installé en local, crible une liste entière d’entités sans la transmettre à un tiers.
- OCCRP Aleph
- OpenAleph
- ICIJ Offshore Leaks Database
- TED (Tenders Electronic Daily)
- SEC EDGAR Full-Text Search
- edgartools
- yente
Ce qu’on apprend à ses dépens
Un registre n’atteste rien, il enregistre : ce qui est publié est ce que la société a déclaré, et le greffe ne vérifie ni la réalité d’un bénéficiaire effectif, ni celle d’un siège qui n’est souvent qu’une domiciliation. Les agrégateurs recopient cette déclaration et la figent à la date de leur moisson, si bien qu’une mention corrigée depuis deux ans continue de circuler et finit par nourrir un graphe de liens qui paraît solide. Le seul fait défendable s’énonce toujours de la même façon : « telle personne a été déclarée à telle fonction à telle date », avec la référence du dépôt qui le prouve.
Les outils
16 entrées
11 outils de cette catégorie ne sont pas sous licence libre : ils portent la mention « non libre » ou « service hébergé ». Leur code n’est pas public, ou leur usage dépend d’un service tiers.
Recherche une entreprise française par nom, SIREN ou dirigeant dans les données officielles
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Consulte statuts, comptes annuels, actes et bénéficiaires effectifs des sociétés françaises
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
pappers.fr
Interroge les registres du commerce de plus de 140 juridictions depuis une seule recherche
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
opencorporates.com
Base consolidée de sanctions, personnes politiquement exposées et entités qui leur sont liées
github.com
Criblage auto-hébergé d’une liste de tiers contre les sanctions et les personnes exposées
github.com
Plateforme auto-hébergée qui indexe documents et registres pour croiser personnes et sociétés
github.com
Recherche dans des registres d’entreprises, listes de sanctions et fuites documentaires agrégés
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
aleph.occrp.org
Recherche 810 000 sociétés offshore issues des Panama, Paradise et Pandora Papers
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
offshoreleaks.icij.org
Identifie une entité par son code LEI et remonte ses sociétés mères directes et ultimes
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
search.gleif.org
Cherche dans le texte intégral des dépôts réglementaires des sociétés cotées aux États-Unis
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
sec.gov
Récupère et analyse les dépôts SEC en Python, des formulaires 10-K aux déclarations d’initiés
github.com
Consulte les sociétés britanniques, leurs dirigeants et le registre des personnes contrôlantes
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
find-and-update.company-information.service.gov.uk
Recherche les avis de marchés publics européens et leurs attributaires par acheteur ou par objet
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
ted.europa.eu
Croise les registres du commerce européens et trace les liens entre dirigeants et sociétés
Service hébergé par un tiers, sans dépôt logiciel à suivre.
northdata.com
Cartographie les liens entre dirigeants, entreprises et responsables politiques américains
github.com
Ancien registre agrégé de bénéficiaires effectifs couvrant le Royaume-Uni et l’Ukraine
Le projet n’est plus maintenu : aucun correctif n’est à attendre, y compris pour une faille.
À la place Portail de données Open Ownership — Couvre le même besoin et reste maintenu.
openownership.org