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Responsabilité · à lire avant de commencer

Cadre légal

Avant de lancer la première recherche, deux minutes de lecture.

01 · Avertissement

Public ne veut pas dire libre d’usage

Une information accessible à tous reste soumise au droit quand elle concerne une personne. La consulter est une chose ; la collecter, la recouper et la conserver en est une autre — c’est un traitement de données personnelles, et le RGPD s’y applique, y compris à un particulier qui tient un dossier.

  1. 02

    La limite technique : l’article 323-1

    Tout ce qui demande de franchir une protection sort de la source ouverte. Accéder ou se maintenir dans un système sans autorisation est puni par l’article 323-1 du Code pénal — un mot de passe deviné, une adresse trouvée par tâtonnement, une page d’administration laissée sans garde. La tentative est punie comme l’acte.

  2. 03

    La limite humaine : le prétexte

    Se faire passer pour quelqu’un d’autre afin d’obtenir une information n’est pas de la recherche en sources ouvertes, c’est de l’usurpation d’identité (article 226-4-1). Observer ce qui est publié est permis ; provoquer la publication en trompant son interlocuteur ne l’est pas.

  3. 04

    Ce qu’on trouve engage celui qui le publie

    Diffuser une adresse, un lieu de travail ou un numéro relève de l’atteinte à la vie privée (article 226-1) et, en cas d’exposition délibérée, de l’article 223-1-1. Une trouvaille exacte peut être parfaitement illégale à publier. Le doute se tranche en ne publiant pas.

S’entraîner légalement

Ces liens quittent le site et s’ouvrent dans un nouvel onglet : le texte de loi lui-même, puis les deux pages de la CNIL qui expliquent ce qu’est une donnée personnelle et ce que le règlement en exige.

Cybersearcher documente des outils ; il ne délivre aucune autorisation. La responsabilité de ce qui est lancé, et sur quelle machine, revient entièrement à la personne qui le lance.